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Seqlense EUR-Lex

2007/708/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 2007 modifiant la liste des experts nommés membres des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement et prorogeant leur mandat

CELEX
32007D0708
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2007-10-31
In force since
2007-10-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La liste modifiée des experts nommés membres des comités scientifiques établie à l’annexe I de la décision C(2004) 2788 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 209 du 31 août 2006 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Le mandat des membres des comités scientifiques visés à l’article premier est prolongé jusqu’au 31 décembre 2008.

Relations

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