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Décision n o  714/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 abrogeant la directive 68/89/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts

CELEX
32007D0714
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-06-20
In force since
2007-07-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La directive 68/89/CEE est abrogée avec effet au 31 décembre 2008.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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