2007/739/CE: Décision du Conseil du 22 octobre 2007 concernant la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques

1 L’accord conclu entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques est approuvé au nom de la Communauté.

2 Le texte de l’accord est annexé à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à l’effet d’engager la Communauté.