2007/758/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 2007 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active boscalid [notifiée sous le numéro C(2007) 5477] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32007D0758
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2007-11-15
In force since: 2007-11-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/758/oj

Text

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Article premier

Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du boscalid pour une période ne dépassant pas vingt-quatre mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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