2007/766/CE: Décision de la Commission du 14 novembre 2007 établissant la liste des régions et des zones pouvant bénéficier d’un financement au titre du volet coopération transfrontalière de l’instrument d’aide de préadhésion aux fins de la coopération transfrontalière entre les États membres et les pays bénéficiaires pour la période 2007-2013

CELEX: 32007D0766
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2007-11-14
In force since: 2007-11-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/766/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Aux fins de la coopération transfrontalière entre les États membres et les pays bénéficiaires de l’IAP visés à l’article 88, paragraphe 1, du règlement (CE) no 718/2007, les régions pouvant bénéficier d’un financement au titre du volet «coopération transfrontalière» de l’IAP figurent à l’annexe I (États membres) et à l’annexe II (pays bénéficiaires).

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions