2007/795/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la contribution financière de la Communauté, pour l’année 2007, à des études, à des analyses d’impact et à des évaluations dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la santé et du bien-être des animaux et de la zootechnie

CELEX: 32007D0795
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2007-12-04
In force since: 2007-12-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/795/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Les actions mentionnées en annexe sont approuvées et seront financées sur la ligne budgétaire 17 04 02 01 du budget des Communautés européennes pour 2007 jusqu’à concurrence de 700000 EUR.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions