2007/802/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 2007 modifiant la décision 2002/840/CE en ce qui concerne la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2007) 5823] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Text
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Article premier
L’annexe de la décision 2002/840/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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