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2007/814/CE: Décision de la Commission du 13 novembre 2007 abrogeant la décision 1999/572/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping concernant les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de Hongrie, de l’Inde, de la République de Corée, du Mexique, de Pologne, d’Afrique du Sud et d’Ukraine

CELEX
32007D0814
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2007-11-13
In force since
2007-12-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 1999/572/CE est abrogée.

Article 2

La présente décision prend effet le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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