2007/834/CE,Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 22 novembre 2007 relative à la position que les Communautés doivent adopter au sein du conseil d’administration du Centre international pour la science et la technologie en ce qui concerne l’adhésion de la Confédération suisse à l’accord portant création d’un Centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d’Amérique, le Japon, la Fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la Communauté européenne de l’énergie atomique et la Communauté économique européenne
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Article premier
L’adhésion de la Confédération suisse à l’accord portant création d’un Centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d’Amérique, le Japon, la Fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la Communauté européenne de l’énergie atomique et la Communauté économique européenne, est approuvée au nom des Communautés.
Article 2
Les représentants de la présidence du Conseil et de la Commission au conseil d’administration sont autorisés à approuver l’adhésion de la Confédération suisse à l’accord.
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