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2007/837/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2007 mettant en œuvre la décision n°  575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adoption des orientations stratégiques pour la période 2008-2013 [notifiée sous le numéro C(2007) 5822]

CELEX
32007D0837
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-11-30
In force since
2007-11-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les orientations fixant les priorités et les priorités spécifiques de la programmation pluriannuelle pour la période 2008-2013 sont définies à l’annexe.

Article 2

Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Relations

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