2007/848/CE: Décision de la Commission du 11 décembre 2007 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus [notifiée sous le numéro C(2007) 6100] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32007D0848
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2007-12-11
In force since: 2007-12-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/848/oj

Text

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Article premier

Les programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus soumis par les États membres énumérés en annexe sont approuvés.

Article 2

La présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2008.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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