Skip to content
Seqlense EUR-Lex

2007/849/CE: Décision de la Commission du 12 décembre 2007 portant approbation des modifications que la Finlande propose d’apporter à son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus [notifiée sous le numéro C(2007) 6097]

CELEX
32007D0849
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-12-12
In force since
2007-12-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les modifications que la Finlande propose d’apporter à son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus, approuvé par la décision 2006/759/CE, sont approuvées.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2008.

Article 3

La République de Finlande est destinataire de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions