2007/851/CE: Décision de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant les décisions 2006/687/CE, 2006/875/CE et 2006/876/CE afin de redistribuer entre certains États membres la participation financière de la Communauté aux programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales et aux programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses en 2007 [notifiée sous le numéro C(2007) 5985]

Les annexes I à V de la décision 2006/687/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

La décision 2006/875/CE est modifiée comme indiqué ci-dessous. 1) L’article 1er est modifié comme indiqué ci-dessous. a) Le paragraphe 2 est modifié comme suit: i) au point d), «1200000 EUR» est remplacé par «790000 EUR»; ii) au point e), «1850000 EUR» est remplacé par «900000 EUR»; iii) au point g), «4850000 EUR» est remplacé par «4100000 EUR». b) Au paragraphe 3, «600000 EUR» est remplacé par «450000 EUR». 2) L’article 2, paragraphe 2, est modifié comme suit: a) au point a), «3500000 EUR» est remplacé par «5500000 EUR»; b) au point b), «1100000 EUR» est remplacé par «1950000 EUR»; c) au point c), «2000000 EUR» est remplacé par «3000000 EUR»; d) au point d), «95000 EUR» est remplacé par «20000 EUR»; e) au point e), «1600000 EUR» est remplacé par «1280000 EUR». 3) L’article 3, paragraphe 2, est modifié comme suit: a) au point a), «3000000 EUR» est remplacé par «8000000 EUR»; b) au point b), «2500000 EUR» est remplacé par «2950000 EUR»; c) au point c), «1100000 EUR» est remplacé par «1550000 EUR». 4) L’article 4, paragraphe 2, est modifié comme suit: a) au point b), «400000 EUR» est remplacé par «1600000 EUR»; b) au point c), «35000 EUR» est remplacé par «85000 EUR»; c) au point e), «2300000 EUR» est remplacé par «4800000 EUR»; d) au point f), «225000 EUR» est remplacé par «425000 EUR». 5) L’article 5 est modifié comme indiqué ci-dessous. a) Le paragraphe 2 est modifié comme suit: i) au point a), «5000000 EUR» est remplacé par «5900000 EUR»; ii) au point b), «200000 EUR» est remplacé par «570000 EUR»; iii) au point c), «4000000 EUR» est remplacé par «5000000 EUR»; iv) au point e), «1600000 EUR» est remplacé par «1220000 EUR». b) Au paragraphe 3, «650000 EUR» est remplacé par «200000 EUR». 6) L’article 6, paragraphe 2, est modifié comme suit: a) au point a), «4900000 EUR» est remplacé par «8000000 EUR»; b) au point b), «160000 EUR» est remplacé par «360000 EUR»; c) au point c), «1300000 EUR» est remplacé par «1400000 EUR»; d) au point d), «600000 EUR» est remplacé par «1100000 EUR». 7) L’article 7, paragraphe 2, est modifié comme suit: a) au point a), «660000 EUR» est remplacé par «550000 EUR»; b) au point c), «250000 EUR» est remplacé par «500000 EUR»; c) au point g), «2000000 EUR» est remplacé par «960000 EUR»; d) au point h), «875000 EUR» est remplacé par «550000 EUR»; e) au point i), «175000 EUR» est remplacé par «0 EUR»; f) au point j), «320000 EUR» est remplacé par «590000 EUR»; g) au point m), «60000 EUR» est remplacé par «110000 EUR»; h) au point q), «450000 EUR» est remplacé par «20000 EUR»; i) au point r), «205000 EUR» est remplacé par «50000 EUR». 8) L’article 8, paragraphe 2, est modifié comme suit: a) au point a), «800000 EUR» est remplacé par «1100000 EUR»; b) au point b), «500000 EUR» est remplacé par «650000 EUR». 9) À l’article 9, paragraphe 2, point a), «250000 EUR» est remplacé par «350000 EUR». 10) À l’article 10, paragraphe 2, «120000 EUR» est remplacé par «350000 EUR». 11) L’article 12, paragraphe 2, est modifié comme suit: a) au point c), «160000 EUR» est remplacé par «310000 EUR»; b) au point d), «243000 EUR» est remplacé par «460000 EUR»; c) au point j), «510000 EUR» est remplacé par «900000 EUR»; d) au point n), «10000 EUR» est remplacé par «15000 EUR»; e) au point t), «121000 EUR» est remplacé par «46000 EUR»; f) au point x), «130000 EUR» est remplacé par «200000 EUR»; g) au point y), «275000 EUR» est remplacé par «1125000 EUR». 12) L’article 13, paragraphe 2, est modifié comme suit: a) au point b), «1059000 EUR» est remplacé par «1320000 EUR»; b) au point c), «1680000 EUR» est remplacé par «1950000 EUR»; c) au point f), «1827000 EUR» est remplacé par «1650000 EUR»; d) au point g), «10237000 EUR» est remplacé par «9100000 EUR»; e) au point i), «6755000 EUR» est remplacé par «6410000 EUR»; f) au point j), «3375000 EUR» est remplacé par «3000000 EUR»; g) au point k), «348000 EUR» est remplacé par «530000 EUR»; h) au point s), «3744000 EUR» est remplacé par «244000 EUR»; i) au point t), «2115000 EUR» est remplacé par «2940000 EUR»; j) au point v), «1088000 EUR» est remplacé par «610000 EUR». 13) L’article 14, paragraphe 2, est modifié comme suit: a) au point d), «500000 EUR» est remplacé par «50000 EUR»; b) au point g), «713000 EUR» est remplacé par «413000 EUR»; c) au point i), «800000 EUR» est remplacé par «70000 EUR»; d) au point j), «150000 EUR» est remplacé par «65000 EUR»; e) au point o), «328000 EUR» est remplacé par «530000 EUR»; f) au point p), «305000 EUR» est remplacé par «45000 EUR». 14) L’article 15, paragraphe 2, est modifié comme suit: a) au point c), «927000 EUR» est remplacé par «827000 EUR»; b) au point e), «1306000 EUR» est remplacé par «516000 EUR»; c) au point f), «5374000 EUR» est remplacé par «4500000 EUR»; d) au point h), «629000 EUR» est remplacé par «279000 EUR»; e) au point i), «3076000 EUR» est remplacé par «620000 EUR»; f) au point j), «2200000 EUR» est remplacé par «1280000 EUR»; g) au point l), «332000 EUR» est remplacé par «232000 EUR»; h) au point o), «716000 EUR» est remplacé par «41000 EUR»; i) au point q), «279000 EUR» est remplacé par «179000 EUR»; j) au point t), «9178000 EUR» est remplacé par «5178000 EUR».

La décision 2006/876/CE est modifiée comme indiqué ci-dessous. 1) L’article 1er, paragraphe 2, est modifié comme suit: a) au point a), «830000 EUR» est remplacé par «0 EUR»; b) au point b), «800000 EUR» est remplacé par «0 EUR». 2) À l’article 2, paragraphe 2, point a), «425000 EUR» est remplacé par «275000 EUR». 3) À l’article 3, paragraphe 2, point a), «508000 EUR» est remplacé par «5000 EUR». 4) L’article 4, paragraphe 2, est modifié comme suit: a) au point a), «23000 EUR» est remplacé par «88000 EUR»; b) au point b), «105000 EUR» est remplacé par «505000 EUR».

Les États membres sont destinataires de la présente décision.