2007/867/CE: Décision du Conseil du 20 décembre 2007 concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l’article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification du contingent tarifaire OMC pour le beurre néo-zélandais établi sur la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994

L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l’article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification du contingent tarifaire OMC pour le beurre néo-zélandais établi sur la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994 est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l’accord à l’effet d’engager la Communauté.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .