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Seqlense EUR-Lex

2007/872/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 2007 relative à la poursuite en 2008 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Malus Mill. conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil

CELEX
32007D0872
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2007-12-18
In force since
2007-12-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Malus Mill. se poursuivront en 2008 conformément à la décision 2003/894/CE.

Relations

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