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2007/873/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 2007 portant approbation du programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus soumis par la Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2007) 6353]

CELEX
32007D0873
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-12-18
In force since
2007-12-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus soumis par la Bulgarie est approuvé.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er février 2008.

Article 3

La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision.

Relations

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