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Seqlense EUR-Lex

Action commune 2007/147/PESC du Conseil du 27 février 2007 abrogeant l'action commune 2006/319/PESC relative à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral

CELEX
32007E0147
Document type
JOINT_ACTION
Sector
Legislation
Date of document
2007-02-27
In force since
2007-02-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'action commune 2006/319/PESC est abrogée. Cette décision n'affecte pas les procédures prévues dans la décision 2004/197/PESC en ce qui concerne la vérification et la reddition des comptes de l'opération.

Article 2

La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.

Article 3

La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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