Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision de la Commission du 11/10/2007 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.4691 - SCHERING-PLOUGH / ORGANON BIOSCIENCES) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX
32007M4691
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-10-11
In force since
2007-10-11
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

C_2008080FR.01000801.xml 1.4.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 80/8 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4691 — Schering-Plough/Organon Biosciences) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2008/C 80/05) Le 11 octobre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, en liaison avec l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir.

Il pourra être consulté: — sur le site Europa de la DG concurrence (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/), qui permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, — sur le site web EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32008M4691.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions