Règlement (CE) n o 105/2007 de la Commission du 1 er février 2007 modifiant les annexes du règlement (CE) n o 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)
Text
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Article premier
Les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 sont remplacées par le texte de l'annexe du présent règlement.
Article 2
En ce qui concerne la transmission des données à la Commission (Eurostat), le présent règlement s'applique à compter du 1er janvier 2008.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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