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Règlement (CE) n o 105/2007 de la Commission du 1 er février 2007 modifiant les annexes du règlement (CE) n o 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)

CELEX
32007R0105
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2007-02-01
In force since
2008-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 sont remplacées par le texte de l'annexe du présent règlement.

Article 2

En ce qui concerne la transmission des données à la Commission (Eurostat), le présent règlement s'applique à compter du 1er janvier 2008.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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