Règlement (CE) n o 108/2007 de la Commission du 5 février 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1356/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de l' Elancoban , additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1356/2004 est remplacée par le texte figurant dans l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions