Règlement (CE) n o 147/2007 de la Commission du 15 février 2007 modifiant certains quotas de pêche de 2007 à 2012 conformément à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 2371/2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche

CELEX: 32007R0147
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2007-02-15
In force since: 2007-02-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/147/oj

Text

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Article premier

Les quotas de maquereau (Scomber scombrus) et de hareng (Clupea harengus) attribués à l'Irlande et au Royaume-Uni pour les années 2007 à 2012 sont réduits comme indiqué aux annexes I et II.

Article 2

Les quantités déduites annuellement ne doivent pas être supérieures à 15 % du quota annuel.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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