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Règlement (CE) n o  149/2007 de la Commission du 15 février 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties — Boerenkaas (STG)

CELEX
32007R0149
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2007-02-15
In force since
2007-03-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée. La protection visée à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 s'applique.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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