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Règlement (CE) n o 158/2007 de la Commission du 16 février 2007 portant modification du règlement (CE) n o 1358/2003 en ce qui concerne la liste des aéroports communautaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

CELEX
32007R0158
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2007-02-16
In force since
2007-03-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Aux fins de l'article 3, paragraphes 2 et 3 du règlement (CE) no 437/2003, la liste des aéroports communautaires autres que ceux n'ayant qu'un trafic commercial occasionnel ainsi que la catégorie dont ils relèvent telle que spécifiée à l'annexe I du règlement (CE) no 1358/2003, modifiée par l'annexe II du règlement (CE) no 546/2005 , est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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