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Règlement (CE) n o 184/2007 de la Commission du 20 février 2007 concernant l'autorisation du diformiate de potassium (Formi LHS) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

CELEX
32007R0184
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2007-02-20
In force since
2007-03-21
End of validity
2025-05-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La préparation décrite à l'annexe, appartenant à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des autres additifs zootechniques, est autorisée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

L'article 1er du règlement (CE) no 1810/2005 est supprimé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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