Règlement (CE) n o 294/2007 de la Commission du 20 février 2007 établissant pour 2006 la liste Prodcom des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n o 3924/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32007R0294
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2007-02-20
In force since: 2006-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/294/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La liste Prodcom pour 2006 figure à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2006.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions