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Règlement (CE) n o  301/2007 du Conseil du 19 mars 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o  2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

CELEX
32007R0301
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2007-03-19
In force since
2007-03-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, deuxième partie, section XVI, chapitre 85 (tableau des droits), en regard du code NC 85285990, le texte de la colonne 3 est remplacé par le texte suivant: «14

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 1er janvier 2007.

Relations

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Versions

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