Règlement (CE) n o 306/2007 de la Commission du 21 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1539/2006 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2007 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

CELEX: 32007R0306
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2007-03-21
In force since: 2007-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/306/oj

Text

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Article premier

Les annexes I et III du règlement (CE) n° 1539/2006 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1er janvier 2007.

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