Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE, Euratom) n o  337/2007 du Conseil du 27 mars 2007 adaptant, à partir du 1 er janvier 2007 , le barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes en Bulgarie et en Roumanie

CELEX
32007R0337
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2007-03-27
In force since
2007-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le barème applicable aux missions figurant à l'article 13, paragraphe 2, point a), de l'annexe VII du statut est remplacé par le tableau suivant: (en EUR)DestinationPlafond des frais d'hébergement (hôtel)Indemnité journalière de missionBelgique14092Bulgarie16958République tchèque15575Danemark150120Allemagne11593Estonie11071Grèce14082Espagne12587France15095Irlande150104Italie13595Chypre14593Lettonie14566Lituanie11568Luxembourg14592Hongrie15072Malte11590Pays-Bas17093Autriche13095Pologne14572Portugal12084Roumanie17052Slovénie11070Slovaquie12580Finlande140104Suède16097Royaume-Uni175101

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2007.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions