Règlement (CE) n o 441/2007 de la Commission du 20 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o 423/2007 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Text
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Article premier
L’annexe IV du règlement (CE) no 423/2007 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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