Règlement (CE) n o 444/2007 de la Commission du 23 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o 41/2007 du Conseil en ce qui concerne les limites de captures pour le stock de hareng dans les zones CIEM I et II
Text
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Article premier
L’annexe I B du règlement (CE) no 41/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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