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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  451/2007 du Conseil du 23 avril 2007 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de transpalettes à main et de leurs pièces essentielles originaires de la République populaire de Chine

CELEX
32007R0451
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2007-04-23
In force since
2007-04-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de transpalettes à main et de leurs pièces essentielles originaires de la République populaire de Chine, ouvert conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, est clôturé sans modification des mesures antidumping en vigueur.

Relations

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