Règlement (CE) n o  501/2007 du Conseil du 7 mai 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o  2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

À l’annexe I, deuxième partie («Tableau des droits»), section XV, chapitre 76, du règlement (CEE) no 2658/87, le texte de la colonne 3 en regard du code NC 76011000, est remplacé par le texte suivant: «6

Trois ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, peut adapter le droit de douane autonome applicable à l’aluminium non allié sous forme brute relevant du code CN 76011000, qui est fixé à 3 %.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.