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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  566/2007 de la Commission du 24 mai 2007 retirant la République du Chili de la liste des pays bénéficiaires énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n o  980/2005 du Conseil portant application d’un schéma de préférences tarifaires généralisées

CELEX
32007R0566
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2007-05-24
In force since
2007-05-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La République du Chili est retirée de la liste des pays bénéficiaires du schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 980/2005.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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