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Règlement (CE) n o  580/2007 du Conseil du 29 mai 2007 concernant la mise en œuvre des accords sous forme de procès-verbaux agréés entre la Communauté européenne et le Brésil, et entre la Communauté européenne et la Thaïlande en vertu de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n o  2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

CELEX
32007R0580
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2007-05-25
In force since
2007-05-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée et complétée par les droits et volumes figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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