Règlement (CE) n o 609/2007 de la Commission du 1 er juin 2007 modifiant certains quotas de pêche pour 2007, conformément au règlement (CE) n o 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Sans préjudice du règlement (CE) no 147/2007, les quotas fixés aux règlements (CE) no 2015/2006, (CE) no 1941/2006 et (CE) no 41/2007 sont majorés conformément à l’annexe I ou réduits conformément à l’annexe II.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions