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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  630/2007 de la Commission du 4 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o  32/2000 du Conseil afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CEE) n o  2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

CELEX
32007R0630
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2007-06-04
In force since
2007-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I, III, IV et V du règlement (CE) no 32/2000 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2007.

Relations

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