Règlement (CE) n o 647/2007 de la Commission du 12 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 2229/2004 établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 2229/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt-deuxième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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