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Règlement (CE) n o  690/2007 de la Commission du 19 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o  1412/2006 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban

CELEX
32007R0690
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2007-06-19
In force since
2007-06-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 1412/2006 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2007.

Relations

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