Règlement (CE) n° 833/2007 de la Commission du 16 juillet 2007 clôturant la période transitoire prévue au règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
La période transitoire visée à l’article 5 du règlement (CE) no 1172/98 prend fin le 31 décembre 2007.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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