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Règlement (CE) n°  868/2007 de la Commission du 23 juillet 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel de Galicia ou Mel de Galicia (IGP)]

CELEX
32007R0868
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2007-07-23
In force since
2007-08-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination figurant à l'annexe I du présent règlement est enregistrée.

Article 2

La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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