Règlement (CE) n°  932/2007 de la Commission du 3 août 2007 modifiant le règlement (CE) n°  2375/2002 en ce qui concerne le sous-contingent II applicable au blé tendre importé du Canada

«1 Un contingent tarifaire de 2989240 tonnes de blé tendre relevant du code NC 10019099, d'une qualité autre que la qualité haute, est ouvert.»

À l’article 1er du règlement (CE) no 421/2007, le paragraphe 2 est supprimé.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.