Règlement (CE) n° 1038/2007 de la Commission du 7 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

CELEX: 32007R1038
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2007-09-11
In force since: 2007-09-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/1038/oj

Text

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Article premier

L’annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 14 août 2007.

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