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Règlement (CE) n°  1040/2007 de la Commission du 10 septembre 2007 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [melon du Quercy (IGP)]

CELEX
32007R1040
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2007-09-10
In force since
2007-10-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le cahier des charges de l’indication géographique protégée «Melon du Quercy» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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