Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n°  1068/2007 de la Commission du 17 septembre 2007 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Nata de Cantabria (AOP)]

CELEX
32007R1068
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2007-09-17
In force since
2007-10-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions