Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n°  1134/2007 du Conseil du 10 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n°  2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l’euro pour Malte

CELEX
32007R1134
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2007-07-10
In force since
2008-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 1er du règlement (CE) no 2866/98, la ligne suivante est insérée entre les taux de conversion applicables au franc luxembourgeois et au florin néerlandais: «= 0,429300 lire maltaise».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions