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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n° 1141/2007 de la Commission du 1 er octobre 2007 concernant l’autorisation de 3-phytase (ROVABIO PHY AP et ROVABIO PHY LC) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32007R1141
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2007-10-01
In force since
2007-10-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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