Règlement (CE) n° 1165/2007 de la Commission du 3 septembre 2007 établissant pour 2007 la liste Prodcom des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32007R1165
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2007-09-03
In force since: 2007-11-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/1165/oj

Text

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Article premier

La liste Prodcom pour 2007 figure à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2007.

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