Règlement (CE) n° 1237/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2006/696/CE en ce qui concerne la mise sur le marché d’œufs provenant de cheptels de poules pondeuses infectés par les salmonelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L’annexe II du règlement (CE) no 2160/2003 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

L’annexe II de la décision 2006/696/CE est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Les lots d’œufs accompagnés de certificats émis conformément à la décision 2006/696/CE dans sa version antérieure au 1er novembre 2007 peuvent être importés dans la Communauté pendant une période de soixante jours à compter de cette date.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter: du 1er novembre 2007, lorsqu’à la suite d’une enquête épidémiologique sur les foyers de toxi-infection alimentaire effectuée conformément à l’article 8 de la directive 2003/99/CE, il est établi que les Salmonella spp. constituent la source d’infection pour les êtres humains consommant des œufs ou des ovoproduits d’un cheptel de poules pondeuses, du 1er janvier 2009 au plus tard pour tous les autres cheptels de poules pondeuses.