Règlement (CE) n° 1248/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant abrogation du règlement (CE) n° 2040/2000 concernant la discipline budgétaire
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Article premier
Le règlement (CE) no 2040/2000 est abrogé avec effet au 1er janvier 2007.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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