Règlement (CE) n° 1274/2007 de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2104/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil sur la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques
Text
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Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 2104/2004 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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